Conditions générales de vente

1. Informations Générales

La société Vert Primaire, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à Perchin, est immatriculée sous le numéro 819076381. Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : vertprimaire.shop@gmail.com.

2. Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de Vente de produits artisanaux. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Vente de produits artisanaux. Bois, art, plantes et produits de culture, plans de constructions.. Le prix est fixé selon le barème suivant : .

3. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Paiements via Shopify.

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés à Délais de livraison non garanties, seul le délai d'expédition est assuré en 1 à 8 jours., et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France et International.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Oui.

6. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Garanties légales de conformité..

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est mis à disposition. Ses coordonnées sont : Non spécifié.

8. Assurance

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.